Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») a pour finalité d’informer les Utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le Site internet kontea.fr (ci-après « Site internet ») des modalités de traitement de leur Données personnelles. Elle définit le cadre légal de collecte, d’utilisation et de traitement des Données personnelles par la Société KONTEA (ci-après désignée « la Société ») conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Identification des Données collectées
1.1 Généralités
Kontea est susceptible de collecter, consulter, stocker, modifier, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») directement ou indirectement dans le cadre de ses activités.
Conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les « Données à Caractère Personnel » ou « Données » visent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
En souscrivant et/ou utilisant le Site Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Kontea traite certaines Données personnelles le concernant, ainsi que son entreprise.
1.2 Données collectées
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-dessus, Kontea collecte de manière non-exhaustive, les Données suivantes :
• Les Données concernant l’identité de l’Utilisateur (comme nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone etc).
• Les Données relatives à l’activité professionnelle de l’Utilisateur et à son entreprise et/ou sa société.
• Les Données concernant la navigation sur le Site Internet.
1.3 Mode de collecte des Données
Les Données sont, pour la plupart, collectées sur le Site internet de la manière suivante :
• Création d’un espace personnel.
• Téléchargement de tous types de documents (guide, simulateur…).
• Inscription à des webinars ou des formations.
• Demande de contact (Tchat ou formulaire).
• Envoi d’une candidature aux offres d’emploi proposées.
Navigation sur le Site Internet (principalement les données de navigation et l’adresse IP de l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de Cookies).
Ces données peuvent également être collectées si Vous nous transmettez via le Site Internet des documents ou informations personnelles.
2 – Finalité des Données Collectées
La collecte et le traitement des Données répond aux finalités suivantes :
• La gestion des comptes Utilisateurs.
• La gestion et le suivi de la relation entre Kontea et l’Utilisateur
• L’accès au Site internet et ses différentes fonctionnalités (téléchargement de contenus, inscription à des webinars ou formations, demande de contact ou d’information, etc).
• La conduite de la prospection commerciale.
• La gestion des réclamations, du service après-vente et des contentieux.
• L’élaboration de statistiques internes, études et sondages.
• La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.
Ces informations sont utilisées pour honorer les prestations de services sollicitées, mais également pour offrir aux Utilisateurs une expérience client optimale en améliorant nos services, ainsi que de tenir informés l’Utilisateur de nos offres et actualités.
Les Données à caractère personnel collectées et traitées par Kontea sont hébergées en Union Européenne.
Toutefois, ces Données pourront être transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre d’opérations de sous-traitance, de partenariat ou de l’utilisation par Kontea dans le cadre de la réalisation de sa mission de tous outils, logiciels, applications développés par des partenaires ou personnes physiques ou morales liée contractuellement à Kontea, pendant la durée du traitement. Les éventuels sous-traitants ou partenaires n’agissent exclusivement que sur ordre de Kontea.
Kontea s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec lesdites personnes afin de garantir une protection adéquate des Données collectées et conforme à la réglementation en vigueur. Ils s’engagent à informer Kontea en cas d’atteinte à la confidentialité des Données confiées.
Les Données collectées peuvent être transmises :
• Au personnel Kontea ;
• À toutes les sociétés dans lesquelles la Société Kontea a une participation ainsi que dans toutes les sociétés appartenant au groupe de société dont la société Kontea fait partie ;
• Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Kontea ;
Kontea s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et, en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
La Société conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données.
Ces derniers pourront jouir de ces droits en écrivant au délégué à la protection des Données de Kontea à l’adresse suivante : contact@kontea.fr
En cas d’exercice de son droit, l’Utilisateur devra justifier de son identité par tous moyens. En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de l’Utilisateur, Kontea pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de sa carte d’identité.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020, Kontea informe que la navigation sur le Site internet est susceptible de provoquer l’installation de Cookies pouvant enregistrer certaines informations stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.
Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des Cookies, aucun Cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des Cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur. Le refus d’installation d’un Cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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