CGU

Introduction

Kontea (ci-après désigné par « Nous », « Notre », ou « le Cabinet »), dont le siège social est situé en France, met à disposition le site internet kontea.fr (ci-après désigné par « le Site ») selon les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant le Site, vous (ci-après désigné par « Vous », « Votre », « l’Utilisateur ») acceptez ces CGU.

Le présent site est édité par : Kontea, SARL au capital de 5 000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 977 543 727, située au 45 rue de la République 69002 LYON. Contact : 04.65.27.40.63 / contact@kontea.fr

Responsable publication : Amélie PANIER et Rémi ROLLAND.

Réalisation du site : LesBonsTech, 49 Rue du Président Edouard Herriot – 69002 LYON.

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

Objet

Le Site vise à informer les Utilisateurs sur les services proposés par le Cabinet, et contient des informations générales sur la comptabilité, la fiscalité et la gestion d’entreprise. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils personnalisés.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Les coûts de l’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant les textes, graphiques, images et sons, est protégé par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Cabinet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, le Cabinet ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site.

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Cabinet n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Cabinet assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs du Site. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

Modification des CGU

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Kontea situé à Lyon pour juger du litige.